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Avertisseur sonore

Dans le trafic urbain, l’usage du klaxon est bien utile pour avertir un usager de la route d’un danger ou éviter un accident. Complémentairement, les sirènes des véhicules d’urgence leur sont nécessaires afin que les autres véhicules soient prévenus de leur arrivée et libèrent le passage. Il arrive que les riverains d’hôpitaux, de casernes de pompiers, de commissariats ou habitant sur des trajets fréquemment empruntés par des véhicules prioritaires, tels que camions de pompiers, ambulances, véhicules de police, … soient gênés par l’usage trop fréquent de ces avertisseurs.

 

Cadre

Les niveaux de bruit émis par des avertisseurs sonores équipant des véhicules sont définis par des normes de produit qui sont de la compétence de l’Etat fédéral.

L'usage des avertisseurs sonores est par ailleurs régi par le code de la route (articles 33 et 37) et au niveau local par certains règlements généraux de police.

Dans le cadre du son Plan de Prévention et de Lutte contre le Bruit et les Vibrations, la Région de Bruxelles-Capitale a entrepris des discussions avec le Fédéral et les secteurs concernés en vue de déterminer des spécificités sonores acceptables pour ces véhicules en milieu urbain.

Que faire?

Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage.

Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.

En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.

Pour plus d’information, page de référence  « votre avis nous intéresse »

Plus d’informations

  • Les avertisseurs sonores des véhicules non prioritaires sont soumis à l’Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
  • Les avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des Services d’Incendie publics et de la Protection civile font l’objet d’une circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 qui limite notamment le niveau sonore à maximum 95 dB(A) la nuit (et à minimum 110 dB(A) le jour)
  • Le Code de la Route stipule que les avertisseurs sonores ne sont autorisés que pour donner un avertissement nécessaire en vue d’éviter un accident et qu’entre la tombée et le lever du jour, sauf en cas de danger imminent, les avertissements sonores doivent être remplacés par l'emploi court et alterné des feux de route et des feux de croisement. Il stipule également que l’avertisseur sonore spécial (pour les véhicules prioritaires) ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente. Il permet également que, lorsque la circulation est réglée par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire utilisant l'avertisseur sonore spécial peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à la condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.
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